Location Meublée Non Professionnelle : une niche attractive !

LMNP

Si l’on se réfère à la loi, la location meublée est une activité réputée commerciale par nature. Les bénéfices tirés de la location sont alors taxés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Autrement dit, la loi assimile à un entrepreneur tout propriétaire-bailleur de logements donnée en location meublée qu’elle soit professionnelle ou non. Le régime d’imposition en matière de location de logements meublé à titre non professionnelle ne profite pas des mêmes avantages que la LMP (Location Meublée Professionnelle) mais présente toutefois un certain nombre d’atouts.

Les critères de qualification de loueur en meublé non professionnel :

La loi qualifie de loueur en meublé non professionnel tout propriétaire de bâtiment et d’appartement à louer non inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel. Le propriétaire-bailleur de logement meublé est également qualifié comme tel dès lors que les recettes perçues de la location ne dépasse pas le seuil annuel de 23 000 € pour l’ensemble du foyer fiscal.

Il en est de même lorsque les recettes perçues en location meublée n’excèdent pas le taux de 50 % par rapport aux autres revenus du foyer fiscal : autres BIC, bénéfices agricoles, BNC, traitements et salaire.

Les deux grandes catégories d’imposition LMNP :

Le loueur en meublé non professionnel peut choisir entre le micro-BIC et le régime réel.

1. Le micro-BIC :

Le régime est applicable pour le cas d’une LMNP présentant des revenus annuels inférieurs à 32 900 €. Pour bénéficier du micro-BIC, le loueur en meublé non professionnel n’a qu’à inscrire dans la rubrique des BIC, le montant des recettes perçues dans l’année (loyers + charges), sur la déclaration des revenus (imprimé n° 2042 C). Un abattement forfaitaire de 50 % est alors appliqué aux recettes lors du calcul du revenu net imposable.

Le régime est aussi applicable jusqu’à 82 200 € de recettes annuelles pour les chambres d’hôtes, gîtes ruraux et autres types de location meublés à vocation touristique. L’abattement étant de 71 % pour ces cas.

2. Le régime d’imposition réel :

Au-delà de 32 900 € de recettes, le propriétaire-bailleur de résidence meublée non professionnelle est tenu de déclarer ses revenus LMNP au réel. La tenue d’une comptabilité devient obligatoire. Le loueur en meublé non professionnel est par ailleurs tenu de remplir la déclaration fiscale n° 2033.
Le recours à l’expertise d’un comptable LMNP est indispensable pour le cas d’une location meublée non professionnelle soumise au régime d’imposition BIC réel.

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